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102316 Messages dans 7472 Sujets par 914 Membres - Dernier membre: pepeARea novembre 15, 2019, 08:17:22 am
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Opale Campagnes  |  Trône de Fer  |  IdF - Moine Noir  |  La campagne  |  Lettres, missives, notes et documents (Modérateur: Moine Noir)  |  [argumentaire][7/297][10/297] Alliance Castellane/Blackcrown
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Auteur Sujet: [argumentaire][7/297][10/297] Alliance Castellane/Blackcrown  (Lu 468 fois)

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Hors ligne Moine Noir

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Rencontre Tristifer/Aysanne à Blackcrown, argumentaire de Tristifer

1) Aspects dynastiques
- proximité des devises
- ancienneté et respectabilité des deux Maisons
- contrainte forte de préservation du patronyme Bulwer !
- Buwer reste vassale des Hightower, pas de litige avec les Tyrell d'Highgarden

2) Aspects stratégiques et militaires [bien insister sur ce volet, cf. histoire des Bulwer et moto]
- renforcer la sécurité de la côte ouest du Bief contre les incursions incessantes des fers-nés (protection des ports)
- développer la flotte pour dissuader les attaques des fer-nés (escorte des navires marchands)
- lutter contre les pirates et les réseaux de contrebandiers
- forger des alliances ou confirmer les alliances existantes (ex : Shield Islands) [dans l'esprit de la Ligue de Délos en Mer Egée (Vème av. JC)]

3) Aspects économiques et commerciaux
- complémentarité des domaines Blackcrown/Waterford => intensifier le négoce "tant que mon frère est Lord, je peux ouvrir Waterford à Blackcrown"
- intégration économique de tout le sud ouest du Reach par le développement et le contrôle des flux marchands sur la côte [dans l'esprit de la Ligue Hanséatique en Mer du Nord et Mer Baltique (XI-XIVème siècles)]
- espace économique visé : Arbor (Redwyne) - Blackcrown (Bulwer) - Waterford (Castellane) - Shield Islands - Highgarden (Tyrell, par voie fluviale uniquement) - Oldshore (Lowther) - Lannisport (Lannister)

4) Autres aspects
- respect pour / adhésion aux motivations Bulwer (cf. clause 1 du projet)
- réputation/compétences (d'aucuns les tiennent pour réelles) offertes en toute bonne foi à la Maison Bulwer
    a/ sur le plan économique [expansion économique du domaine]
    b/ sur le plan politique [alliances avec d'autres Maisons, expansion terrestre du domaine]
- réseau d'alliés (par ex : les braavosi).
- et même possibilité pour Alysanne de se remarier encore jeune (mariage de sentiments) si décès de son époux, bien plus âgé.

Quelques rappels

1. Au Moyen Âge, la vie d'une femme se divise en trois périodes: l'enfance qui dure jusqu'à l'âge de sept ans, la jeunesse jusqu’à quatorze ans, et la vie de femme de quatorze à vingt-huit ans, au-delà desquels la femme entre dans la vieillesse, alors que l'homme n'est considéré vieux qu'à cinquante ans. La majorité est fixée par la loi canonique à douze ans pour les filles, quatorze pour les garçons.

2. Le mariage est arrangé par les parents dans toutes les classes sociales. Chez les nobles, il est un moyen de renforcer ou de créer des alliances entre les pays, d'agrandir terres et richesses. Les femmes font l'objet de négociations qui interviennent parfois très tôt à l'insu des intéressées. Lorsque la femme ne peut donner d'héritiers mâles à son époux, elle s'expose à la répudiation non réprouvée par l'église En Flandre au XV siècle, l'âge du mariage se situe entre treize et seize ans pour la femme et vingt et trente ans pour l'homme. Cet écart entre les deux sexes a deux conséquences: une durée d'union souvent courte, et des remariages fréquents. Dans les autres milieux sociaux, c'est le père qui impose un parti, objet là aussi de tractations entre les familles respectives.

3. Les règles de dévolution successorale s'apprécie au jour du défunt dont la succession est à régler. L'héritage suit l'ordre de primogéniture masculine : l'aîné des fils hérite donc du père défunt. Si l'aîné des mâles décède avant son père, son propre fils aîné (donc le petit-fils du titulaire du fief) recueille son héritage, et ainsi de suite. Si un héritier se trouve à décéder avant le titulaire sans avoir lui-même d'héritier mâle, l'aîné de ses frères devient l'héritier (et son propre fils aîné s'il est lui-même décédé). En l'absence totale d'héritier mâle dans la descendance du défunt, l'aînée de ses héritières peut transmettre le droit au fief à son mari, puis aux héritiers de ce dernier. Si un seigneur n'a aucun descendant, son héritage passe à l'héritier de son père, par application des règles ci-dessus. Si son père n'a pas d'héritier, on passe à celui de son grand-père, puis de son bisaïeul, et ainsi de suite.

4. En principe, les épouses adoptent le nom de la maison de leur mari. Mais elles peuvent décider de continuer à utiliser leur nom de naissance (surtout si leur maison est la plus prestigieuse).

From GGRM: You ask about names. Several different questions here. Maege Mormont is called Mormont because no one knows her husband's name, or even if she has one. There is all the talk that she beds with a bear. She prefers to keep her own counsel. Most of the ladies of Westeros do change their names when they wed, although usage varies. If the wife's family is significantly higher born than the husband's, she may use his name little, if at all. The Dornish have their own customs. The full surname of the ruling house of Dorne is Nymeros Martell, and the ruling pricesses keep that in its female form. They do not take the name of their consorts.

Les enfants nobles prennent le nom de la maison de leur père. Cependant, il semble que, dans certains cas, ils puissent prendre celui de leur mère, notamment si cette maison est la plus prestigieuse, et d'autant plus si elle est menacée d'extinction faute d'héritier mâle (voir les cas de la succession de la maison Corbois, ou peut-être de lady Shella Whent).

Au commencement de la guerre des Cinq Rois, la maison Corbois, comme les autres vassaux de Winterfell, répond à la convocation du ban par Robb Stark et participe aux affrontements contre les Lannister. Les Corbois y perdent rapidement leur seigneur et maitre, lord Halys, placé sous les ordres de lord Roose Bolton à la bataille de la Verfurque, face à l'ost de lord Tywin Lannister. Son héritier légitime Daryn Corbois est tué par ser Jaime Lannister en protégeant son suzerain Robb pendant la bataille du Bois-aux-Murmures. La maison Corbois, sans seigneur et sans héritier, semble près de s'éteindre. La veuve, lady Donella Corbois, attire les convoitises et de nombreux prétendants souhaitent l'épouser pour s'en approprier les terres. La succession est notamment convoitée par lord Wyman Manderly qui se propose comme époux (ou à défaut son fils cadet ser Wendel). Toutefois, Mors Omble se propose lui aussi comme époux, alors que les Glover avancent le fils bâtard de lord Halys, le jeune Larence Snow, pupille à Motte-la-Forêt. Enfin, ser Leobald Tallhart, époux de Berena Corbois, la sœur de lord Halys, propose son fils Beren comme pupille à la veuve. Cependant, ser Rodrik soupçonne également les maisons Flint, Karstark (toutes deux liées aux Corbois par les femmes, comme la maison Tallhart) et Bolton (dont les terres jouxtent celles des Corbois) de regarder avec intérêt une éventuelle alliance. Lady Corbois ne cache pas, quant à elle, son penchant pour ser Rodrik. Malgré la protection de ser Rodrik Cassel au nom de Winterfell, le bâtard Bolton emporte la maison Corbois par la force laissant lady Corbois mourir de faim après l'avoir épousée contre son gré et forcée à établir un testament en son nom. Malgré l'intervention de ser Rodrik, les terres des Corbois sont alors le théâtre d'escarmouches entre les maisons Bolton et Manderly.

5. Les cadets avaient droit à une part du patrimoine familial sous forme de dot quand ils se marient. La dot est nécessaire pour entrer dans une autre maison, que l'on soit un fils ou une fille. Le régime dotal prévoit sa conservation et sa restitution en cas du décès du conjoint doté.
« Modifié: avril 28, 2019, 18:02:54 pm par Moine Noir »
“L’homme qui prononce la sentence devrait tenir l’épée.” – Ned Stark

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Contrat de mariage (1/3)
« Réponse #1 le: janvier 05, 2016, 18:06:49 pm »
Pour la rédaction d'un contrat liant un cadet (Castellane) à une héritière (Bulwer), s'inspirer par exemple du droit coutumier basque :

https://books.google.it/books?id=6Vsj-CgPcvMC&pg=PA55&lpg=PA55&dq=cadet+%C3%A9pousant+une+h%C3%A9riti%C3%A8re+%2B+moyen+age&source=bl&ots=tL4iWjK9iN&sig=GP64jBP4o776rpcvbbavV5HDWkA&hl=fr&sa=X&ved=0ahUKEwjwsunJjpHKAhWFWxQKHTs5AjwQ6AEIIzAA#v=onepage&q=cadet%20%C3%A9pousant%20une%20h%C3%A9riti%C3%A8re%20%2B%20moyen%20age&f=false

D'une manière générale, le droit basque ne s'intéressait qu'à la famille et non aux individus qui la composaient, ignorait le sort des époux stériles et ne s'intéressait qu'aux unions assurant la continuité de la maison.
« Modifié: janvier 08, 2016, 19:19:07 pm par Moine Noir »
“L’homme qui prononce la sentence devrait tenir l’épée.” – Ned Stark

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Contrat de mariage (2/3)
« Réponse #2 le: janvier 05, 2016, 18:12:02 pm »
Concernant les clauses des deux contrats de mariage, ci-dessous quelques éléments d'informations, parfaitement pertinents dans le contexte de GoT. Les coutumes de Westeros sont inspirées de la France et de l'Angleterre médiévale XI-XIII.

Mariages et successions

On sait que le droit romain a été appliqué aussi sur le territoire français, mais à côté de ce droit et aussi après lui, d'autres règles ont été développées. Ainsi, on a le droit coutumier. Droit inspiré des idées féodales, qui arrive à un système profondément différent du droit romain. Dans ce droit, les biens n'appartenaient à l'individu mais à la famille, et à la mort on n'avait pas une succession, car les biens retournaient à leur origine. Donc, le testament a été reconnu tardivement, et il n'a pas eu une grande importance. La dévolution légale était la règle, et le principe - seulement Dieu fait les héritiers. Les biens immeubles retournaient aux parents et les meubles suivaient la dévolution du droit romain. Finalement, on avait des principes de faveur successorale, comme partout en fait, celui de la primogéniture et de masculinité.

Sous l'ancien régime, les droits des femmes sont traités de façon différente de ceux des hommes. Ils tiennent compte des rôles et du statut de chacun dans l'application des règles. Comme presque partout à ces temps, il existe deux notions juridiques qui ont une incidence majeure sur le droit des femmes: l'incapacité juridique de la femme mariée et la puissance maritale. Le patrimoine de la famille est géré par le mari, en vertu de la puissance maritale. Il s'agit d'une autorité légale qui donne à l'homme un droit de gouvernement et d'autorité sur tous les biens de la communauté ou du patrimoine conjugal. Ce patrimoine englobe aussi les biens de la femme avant le mariage.

Quant aux enfants, les fils seuls ont le droit à l'héritage. Les filles sont seulement "dotées", selon le bon vouloir des parents. Le mari seul a le droit de gérer les biens du couple et les biens de sa femme (mais il n'a pas le droit de dilapider la dot de sa femme).

Le cas de la Normandie du XIII est à cet égard édifiant.

Au milieu du XIIIe siècle, deux principes dominent la dévolution. Le premier est l'exclusion des filles car elles sont incapables d'assurer la transmission du patronyme familial et le maintien des biens au sein du patrimoine venu des ancêtres. Le second principe est la très forte masculinité et la situation privilégiée du frère aîné qui est le seul héritier en vertu de l'extraordinaire institution qu'est le parage. Cependant, par le jeu des compensations, la tendance à l'égalité entre les frères est certaine avec interdiction totale faite au père d'avantager l'un de ses enfants par rapport.

Quant au régime matrimonial, qui applique la dot, "il est la disposition la plus originale de la Coutume qui, jusqu'à la Révolution demeurera la seule à interdire formellement le régime de communauté de biens entre époux, appliqué partout ailleurs" . Les filles ont le droit d'obtenir un mari de leur père qui peut ne leur donner aucun dot ou leur remettre pour elles toutes seulement le tiers de ses biens. Toute orpheline ne peut que recevoir de son ou ses frères un "mariage avenant", à des conditions très strictes.

Le mari exerce sur son épouse une autorité particulièrement contraignante. Il devient propriétaire de tous les meubles et acquêts existants durant l'union et usufruitier des propres reçus par l'épouse par dot ou succession. Mais la dot et la succession sont toutefois très strictement protégés contre tout acte nocif de l'époux auquel il est interdit de les aliéner, "même avec le consentement formel de sa femme demeurée leur nu-propriétaire mais frappée d'une véritable incapacité d'en disposer.

Le principe d'inaliénabilité dotale est sanctionné, après le décès de l'époux fautif, par le "bref de mariage encombré" (dot diminuée) permettant à la veuve de récupérer en nature les biens vendus, des mains des tiers acheteurs ou détenteurs. La veuve n'étant que l'héritière du mari, n'a droit qu'à un tiers ou la moitié des seuls meubles, selon qu'il y a ou non des enfants. Elle jouit de plus, sous le nom de douaire, du tiers des propres du disparu. Le veuf, quant à lui, a l'usufruit jusqu'à sa mort (droit de viduité) de tous les propres de son épouse décédée, au détriment des héritiers de celle-ci (qui sont le plus souvent les enfants".

Un autre exemple dans les Hautes-Pyrénées au XIV peut permettre d'apporter un éclairage complémentaire assorti de quelques nuances.

Le système réserve la totalité du patrimoine à l'aîné. Les "parts" ou les dots des cadets sont une compensation qui leur est accordée en échange de leur renoncement aux droits sur la terre. "Le partage effectif est considéré comme une calamité. La coutume successorale reposait en effet sur le primat de l'intérêt du groupe auquel les cadets devaient sacrifier leurs intérêts personnels" et "que ce n'es qu'en dernière extrémité que l'on effectue réellement le partage, ou bien lorsqu'il y a mésentente". Les objets ne doivent pas être dispersés. Le choix de celui qui va hériter de la quotité disponible est réglée par la coutume.

L'héritier est en général l'aîné. Les enfants sont classés dans leur ordre de naissance. Un garçon sera préféré à sa sœur, même si elle est plus âgée que lui, de même l'aîné des garçons par rapport à ses frères. Les cadets héritant de la propriété de leurs parents son donc très rares. L'enfant qui hérite du quart est destiné à succéder à ses parents. Lui et son conjoint vont cohabiter jusqu'à la mort de ses parents avec ceux-ci. Parfois ce point est réglé dans le contrat de mariage.

En contrepartie de son avantage successoral, l'héritier est chargé d'entretenir ses parents une fois devenus incapables de subvenir à leurs besoins. Les parents gardent cependant l'usufruit des biens qu'ils cèdent à l'héritier. La survie de la lignée domestique est la vraie justification de l'inégalité de ce système. Pour Georges Augustins, "La composition du groupe domestique est conditionnée par le principe de reproduction de ce groupe: dans une seule maison ne peuvent coexister deux couples dont deux des conjoints sont germains ou, plus généralement appartiennent à la même génération. Le fait de se marier en amenant le conjoint vivre dans la maison et de devenir ainsi le successeur du père à la tête de l'exploitation ne pouvait être le fait que d'un seul des enfants. Les autres devaient soit quitter la maison (...) soit demeurer célibataires".

Les cadets avaient droit à une part du patrimoine familial sous forme de dot quand ils se marient. La dot est nécessaire pour entrer dans une autre maison, que l'on soit un fils ou une fille. Le régime dotal prévoit sa conservation et sa restitution en cas du décès du conjoint doté.
« Modifié: janvier 06, 2016, 10:04:18 am par Moine Noir »
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Contrat de mariage (3/3)
« Réponse #3 le: janvier 05, 2016, 18:16:26 pm »
Traité du contrat de mariage ou du régime de biens entre époux, par Pierre Odier , professeur de droit à V académie de Genève. Paris, Cherbuliez, 1847 , 3 vol. in-8° (prix 18/r. )

Cet ouvrage de jurisprudence n'aurait point trouvé mention dans notre bulletin bibliographique, s'il ne se faisait remarquer par un soin des origines historiques, ordinairement inconnu aux jurisconsultes praticiens et même aux professeurs de droit. Pour toutes les théories , toutes les questions qui se présentent successivement sous sa plume dans cet important sujet du régime des biens entre époux , M. P. Odier s'est attaché à ne point laisser passer inaperçues la discussion des origines et l'opinion des anciens auteurs. C'est à Pothier que s'arrête ordinairement la connaissance des anciens auteurs chez les commentateurs du Code civil ; mais M. Odier fait usage des docteurs du seizième siècle ; il remonte même quelquefois au grand Couturnier , à Beaumanoir et aux Établissements de saint Louis , et remonterait sans doute plus haut encore si notre savoir historique était plus complet qu'il n'est. C'est là un mérite rare qu'on doit apprécier dans ce recueil , c'est une  voie nouvelle indiquée aux jurisconsultes, et dont ils profitent déjà , car deux avocats distingués, MM. Rodière et Pont, occupés aussi d'un traité sur le contrat de mariage qui devait être publié il y a quelques mois, l'ont sagement retiré à l'apparition de celui de M. Odier, afin de répandre au profit de la science le fruit des veilles de ce savant étranger.

Pour mieux faire connaître le livre de M. Odier, nous en citerons un passage , celui dans lequel l'auteur explique l'origine de la communauté de biens entre époux , en faisant observer que nous l'avons écourté autant que possible, et que nous en avons notamment retranché les citations de sources qui occupent une grande place dans les notes et souvent dans le texte même de l'auteur. « Plusieurs auteurs , tant anciens que modernes , ont cherché avec plus de zèle que de bonheur l''origine de la communauté , les uns dans le droit gaulois, les autres dans le droit romain. Une troisième opinion qui voit dans la communauté une institution d'origine germanique est la plus vrai semblable, au moins quant au principe d'une société de biens entre le mari et la femme, qui constitue son élément primitif. Mais cette idée de société fut modifiée par bien d'autres notions avant d'arriver à la communauté entre époux des coutumes rédigées au seizième siècle. Dans les usages des peuplades germaniques , qui , aux cinquième et sixième siècles , firent une invasion dans les Gaules et y rédigèrent leurs lois, les droits du chef de fa mille sur sa femme et ses enfants n'étaient pas une puissance rigoureuse et absolue comme celle que les Romains reconnaissaient au paterfamilias. Le pouvoir des pères sur les enfants , des maris sur les femmes, n'était qu'un droit de tutelle ou de protection qu'on appelait mundium, du radical mund qui signifie garde. Ce pouvoir , le père le transmettait à l'époux sous la forme d'une vente dont les anciennes lois des Francs saliqiies, des Saxons , des Allemands, fixaient diversement le prix. En vertu du mundium, le mari acquérait sur les biens apportés par sa femme un droit presque absolu d'administration et de jouissance. Toutefois ces biens restaient strictement séparés : le mari n'en avait pas la propriété-, il ne pouvait les aliéner sans le consentement de sa femme; à la dissolution du mariage, il était tenu de les restituer à celle-ci ou à ses héritiers. On trouva bientôt injuste que le mari pût en tous cas bénéficier avec les biens de sa femme sans la faire participer aux produits de cette gestion, et aussi la plupart des lois barbares, rédigées aux huitième et neuvième siècles, assurèrent à la femme une part dans tous les gains et acquêts résultant de la collaboration commune et de l'administration du mari. Cette attribution faite à la femme par ces diverses lois , soit au prorata des apports , soit d'une part fixe du tiers ou de la moitié des acquêts , transformait le régime entre époux en une véritable société d'acquêts , en une communauté réduite aux acquêts ; ce fut donc le principe de tout le système du droit français sur ce point. Dès que cette société d'acquêts fut introduite , il était difficile que tous les biens meubles de la femme n'y fussent pas bientôt compris, car leur mélange avec ceux du mari était intime pendant le mariage, et les droits d'administration que lui donnaient sur eux les attributs du mundium et de la puissance maritale rendaient presque impossible , surtout lorsque le commerce et les transactions se développèrent, toute distinction entre les meubles que le mari administrait comme propres de sa femme et ceux qu'il administrait comme rentrant dans la société d'acquêts. Cette extension fut probablement favorisée par un usage qu'on retrouve dans quelques provinces, usage qui faisait considérer comme produisant une société tacite de tous meubles , fruits et acquêts, la simple cohabitation de deux personnes pendant l'an et jour; car à plus forte raison en fut-il ainsi entre personnes unies par le lien du mariage. On fut donc très-promptement conduit à regarder tous les meubles des deux époux, ceux delà femme en particulier, comme compris dans la société ou communauté introduite par le mariage , et à étendre jusqu'à eux les droits que le mari exerçait déjà sur les acquêts ainsi qualifiés. Il en résulta que la communauté entre époux ne se borna plus aux seuls acquêts, mais revêtit la seconde forme que nous avons mentionnée , celle d'une société de tous meubles et des acquêts. La seule nuance qui s'établit dans l'origine sur ce point , c'est que dans quelques provinces cette communauté ne commençait qu'après un an et un jour de mariage , tandis que dans le reste de la France elle commençait immédiatement. Mais le principe restait le même. Au surplus ce droit , qui ne faisait commencer la communauté des meubles et acquêts qu'après Pan et jour n'était que d'exception. Parmi les anciens auteurs , on ne le retrouve que dans le grand Coutumier de Charles VI (I. II , ch. 40) ; et quant aux coutumes, il n'est consacré que par celles de Bretagne, du Maine, d'Anjou, du Grand Perche, du Loudunois, de Chartres, de Dreux et de Châteauneuf. Toutes les autres , et notamment l'ancienne comme la nouvelle coutume de Paris , sont au contraire unanimes pour faire commencer la communauté des meubles et acquêts dès le jour du mariage. C'était là vraiment en France le droit commun.

Une fois arrivé à ce point, historiquement justifié dès le moyen âge, que le mariage seul introduit entre les époux une société ou communauté tant des meubles que des acquêts, on trouve un élément nouveau, l'élément de la féodalité. Les institutions féodales , en effet , en développant le principe de la puissance de l'homme, comme chef , comme seigneur, comme exerçant la mainbournie et la garde féodale , eurent une grande influence sur la société des biens entre époux. Il n'appartenait qu'à la féodalité, qui proclamait le mari sire ou baron de sa femme , de le constituer seigneur et maître de la communauté. Ce pouvoir marital , exorbitant de toutes les règles des sociétés, représente généralement dans l'administration de la famille un pouvoir analogue à celui que le noble avait dans l'administration de son fief; en sorte que, pendant le mariage, il était censé exercer sur tous les biens communs un droit seigneurial et de propriété. Le principe que le mari est seigneur et maître de la communauté est reproduit dans les dispositions des plus anciennes coutumes rédigées sous l'influence de la féodalité , et il a été textuellement conservé dans les nouvelles révisions de ces coutumes, comme on le voit dans l'art. 225 de la dernière rédaction de la coutume de Paris. Presque toutes les coutumes réformées ont à cet égard la même disposition que celle de Paris. Et quoique tous les auteurs qui ont écrit sur cette partie du droit français dans les deux derniers siècles, reconnussent que les mœurs et la jurisprudence avaient modifié la rigueur du principe dans ses applications , on n'en trouve pas un qui ne le professe encore dans toute la latitude que la coutume de Paris lui avait donnée. Cette omnipotence du mari sur les biens communs conduisit naturellement à accorder à la femme trois bénéfices ou remèdes légaux très-efficaces : la séparation des biens pendant le mariage, la renonciation à la communauté après la dissolution du mariage, le bénéfice d'inventaire des biens de la communauté. — Nous retrouvons tous ces privilèges dans le Code civil. Ajoutons enfin, pour compléter ces vues bien sommaires sur l'ancienne législation, que, dans les pays de communauté, la femme avait un avantage qui compensait en quelque sorte les chances de dilapidation des biens communs dans l'institution du douaire légal ou coutumier. Le douaire était un gain de survie dévolu à la femme , et qui s'étendait (suivant les provinces) jusqu'au tiers ou à la moitié des biens laissés par son mari ; il était garanti dès le jour du mariage sur les immeubles du mari ; la femme devenue veuve en avait l'usufruit sa vie durant: à sa mort, la propriété passait aux enfants. On sait que, depuis la loi de nivôse an II, le douaire coutumier a disparu du droit français.
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