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102205 Messages dans 7422 Sujets par 804 Membres - Dernier membre: elservs novembre 14, 2018, 13:10:38 pm
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Association

Les statuts

STATUTS DE L'ASSOCIATION


•   Article 1 : Constitution - Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août, ayant pour titre : Opale - Communauté Rôliste, dite « Opale »

•   Article 2 : Objet

La présente association a pour objet la découverte, la promotion, l’animation et le développement des activités ludiques et essentiellement du « Jeu de Rôle et de Simulation », l’aide aux personnes quant à la pratique des dites activités, pour leurs réunions à but ludique, promotionnel ou informative et la participation directe ou indirecte de l’association dans toute manifestation pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

•   Article 3 : Siège

Le siège social est fixé par le Conseil d’Administration. Il peut être transféré ailleurs sur simple décision de celui-ci.

•   Article 4 : Durée

La durée de l'association est illimitée.

•   Article 5 : Moyens d’Action

Le principal moyen d'action de l’association est constitué par sa plateforme Internet existante et à venir.
Sont propriété de l'association tous les éléments de la plateforme Internet qui peuvent légalement l'être, tels que définit par le Règlement Intérieur.

Les autres moyens à sa disposition sont tout moyen propre à la réalisation de son objet.

•   Article 6 : Adhérents et Cotisations

L’association se compose des Membres Actifs, Bienfaiteurs et d'Honneurs , qui peuvent être des personnes physiques ou morales agréées par le Bureau.

o   Membres Actifs ou Bienfaiteur
Est Membre Actif ou Bienfaiteur toute personne à jour de sa cotisation.
Ces membres contribuent au fonctionnement de l’association en versant une cotisation annuelle fixée dans le Règlement Intérieur.

o   Membres d'Honneurs
Le titre de Membre d'Honneur peut être décerné à l'unanimité par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'Assemblée Générale et d'y voter sans être tenues de payer une cotisation annuelle.

•   Article 7 : Exclusion

La qualité de membre de l'Association, du Conseil d'Administration ou du Bureau se perd par :

1- La démission ;
2- Le décès pour les personnes physiques, la liquidation ou la dissolution pour les personnes morales ;
3- Le non paiement de la cotisation avant la date fixée par le Conseil d’Administration ;
4- La radiation pourra être prononcée par le Conseil d’Administration, selon les modalités prévues dans le Règlement Intérieur, pour motif grave, pour non respect majeur du règlement intérieur ou pour tout acte tendant à nuire à l’association, à sa réputation ou à son indépendance. Un membre radié ne peut plus faire partie de l'association, sauf décision du CA.

•   Article 8 : Ressources

Les ressources de l'association se composent notamment :

o   des cotisations des adhérents ;
o   des subventions des collectivités et établissements publics et autres associations ;
o   des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association ;
o   des capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel ;
o   des dons manuels et financiers ;
o   des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association ;
o   des produits des manifestations et projets qu’elle organise ;
o   de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

•   Article 9 : Conseil d’Administration

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de Membres Actifs ou Bienfaiteurs élu pour 2 ans, par l'Assemblée Générale,le nombre d'administrateurs est défini dans le règlement intérieur. Seules des personnes morales, en règle au regard de leurs statuts et des personnes physiques majeures et jouissant de leur droits civiques et civils peuvent être élues et siéger au Conseil d'Administration.

Les modalités d'élection au Conseil d'Administration sont définies comme suit :
Tout votant lors de l'Assemblée Générale doit se prononcer en faveur d'unnombre de candidats inférieur ou égal au nombre de postes d'Administrateurs à pourvoir. Sont élus, dans la limite des siéges disponibles, les candidatsayant obtenu le plus de voix. Toutefois une majorité absolue est nécessaireà ce scrutin afin de pouvoir siéger au Conseil d'Administration.
Les modalités de mise en oeuvre d'un tel scrutin seront précisées par le Réglement Intérieur.

Ils ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de leur fonction. Les collaborateurs rétribués ne peuvent assister aux séances du Conseil d'Administration ou de l'Assemblée Générale qu'avec voix consultative.
En cas de vacance d'un ou plusieurs postes d'administrateurs, le Conseil d'Administration pourra coopter ou compléter dans les limites fixées au présent article. Il est procédé à leur désignation ou à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des Membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des Membres remplacés. Dans le cas d'une désignation d'administrateurs destinée à compléter le Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale appelée à confirmer les nouveaux administrateurs détermine, pour chacun d'entre eux, la date d'échéance de leur mandat.

Le Conseil d'Administration est renouvelé tous les ans partiellement, exceptée la première année où l'intégralité du CA fait l'objet d'une élection. La deuxième année, il est mis fin au mandat de la moitié des membres du CA. Les membres sortants sont désignés par tirage au sort. Dans le cas d'un nombre de membres du CA impair, il convient d'arrondir le nombre de membres sortants par défaut. Ensuite le renouvellement du CA se fait selon l'échéance normale des mandats en cours en accord avec les présents statuts.

•   Article 10 : Bureau

Le Conseil d'Administration élit, parmi ses membres, selon les modalités définies dans le Règlement Intérieur, un Bureau composé, d’au moins, un Président, un Secrétaire, un Trésorier et, éventuellement, d’un ou plusieurs Secrétaires Adjoints et/ou Trésoriers Adjoints. Ces postes ne peuvent pas être cumulés.
Les Membres du Bureau sont élus pour un an. Les Membres sortant sont rééligibles.

En cas d'égalité, la voix du Président est toujours prépondérante dans tous les organes de l’association.

•   Article 11 : Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation de son Président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres.
La présence ou la représentation de la moitié au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la tenue du Conseil d'Administration. Si cette proportion n'est pas atteinte, le Conseil est convoqué à nouveau, sur le même ordre du jour, à quinze jours au moins d'intervalle. Il peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents et représentés.

Le Règlement Intérieur précisera les modalités de délibération du Conseil d’Administration.
Les Procès Verbaux sont signés du Président ou du Secrétaire. Ils sont établis sans blancs ni ratures sur des feuilles numérotées et conservées au siège de l’association ou, à défaut par le Secrétaire. Pour faciliter l’archivage, les formats numériques protégés peuvent être utilisées.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'association et peut prendre toutes décisions qui ne sont pas du ressort de l'Assemblée Générale. Il veille à l'application des décisions de l'Assemblée Générale. Il prépare les rapports annuels et le compte gestions qui doivent être soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Les Membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une information du Bureau, des justifications doivent être produites ; toutefois, le Conseil d'Administration pourra prévoir un barème de remboursement de frais forfaitaire.

Des personnes extérieures, physiques ou morales peuvent être appelées par décision du Conseil d'Administration à assister, avec voix consultative, aux séances du Conseil d'Administration.

Est considéré comme démissionnaire tout membre du Conseil d’Administration qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sauf dérogation du Conseil d’Administration.

•   Article 12 : Assemblée Générale

Tous les membres de l'association peuvent participer à l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale se réunit une fois par an au minimum en session ordinaire sur convocation du Conseil d'Administration. Les membres de l’association sont convoqués selon les modalités fixées par le règlement intérieur.

Le Président préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le Trésorier, ou son mandataire, rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale fera mention du remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des Membres.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil d’Administration sortants dans les conditions fixées à l'article 9.
L'Assemblée Générale peut modifier les statuts exclusivement sur proposition du Conseil d'Administration.

Les délibérations de l'Assemblée sont prises, sauf dispositions contraires des présents statuts, à la majorité simple des voix. Le vote par correspondance est autorisé dans des conditions définies par le règlement intérieur.
Seuls les membres Actifs, Bienfaiteurs et d'Honneur  disposent du droit de vote. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si plus de la moitié des membres du CA est présente, représentée ou vote par correspondance. Si le quorum n'est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée Générale à quinze jours au moins d'intervalle qui délibère valablement quel que soit le nombre des Membres présents ou représentés ou votant par correspondance à l’une des deux convocations (en cas de double vote, seul le second est pris en compte).

Si  besoin ou sur demande écrite de la moitié des membres votants , le Conseil d’Administration peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire au moins quinze jours à l’avance. Elle délibère exclusivement sur les questions posées à son ordre du jour. Elle peut modifier les statuts exclusivement sur proposition du Conseil d’Administration.

•   Article 13 : Règlement Intérieur

Le Règlement Intérieur de l’association est établi, modifié et arrêté par le Conseil d'Administration à la majorité au trois quarts. Il est exécutoire au moment où il a été envoyé aux membres par tout moyen à la disposition de l'association. Ce règlement est destiné à compléter et développer les points non spécifiés par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Il s’impose à tous les membres de l’association. Le règlement intérieur peut être consulté auprès des membres du Conseil d'Administraton ou sur la platforme Internet de l’association.

•   Article 14 : Dissolution

L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association convoquée spécialement à cet effet doit comprendre au moins les trois quarts plus un de ses Membres votants. Cette convocation est envoyée 1 mois avant la date de réunion. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours d'intervalle au moins. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des Membres présents, représentés ou votant par correspondance.

•   Article 15 : Liquidation
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale nommera un ou plusieurs liquidateurs qui ont les pouvoirs les plus étendus pour réaliser toutes les valeurs et tous les biens mobiliers et immobiliers de l'Association.
Le reliquat de l'actif après prélèvement des frais de liquidation et paiement des dettes de l'Association, sera dévolu à une Association répondant à un but similaire à celui défini par l'article 1 des présents statuts.

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